2. Toute commande transmise par le client n'engage notre société qu'après confirmation écrite, livraison sans réserve et/ou facturation.

3. Étant donné que nous dépendons nous-mêmes des changements dans la production et/ou la livraison par nos fournisseurs, nous formulons toujours des réserves sur le point d'écarts possibles sur le point des dimensions et modèles. Les informations fournies en matière de poids, de mesures, de prix, d'illustrations, de dessins, de données publiées ou accessibles au public, de modèles, d'échantillons, d'exemples..., ne sont pas de nature contraignante et sont uniquement destinées à donner au client une notion générale des produits et des services que nous proposons. Lorsque nous fournissons avis ou conseils au client, il s'agit là uniquement d'une obligation de moyens dans notre chef. Le client veillera à communiquer toute information utile et respectera le devoir d’examen de tout avis fourni.

4. Une commande acceptée ne pourra être annulée que moyennant notre accord préalable et écrit. De plus, le client sera redevable, en cas d'annulation d'une commande, d'une indemnité de dédit égale à 25% du prix de vente des marchan­dises en stock et de 50% du prix de vente des marchan­dises hors stock listées dans la commande.

5. Les marchandises seront considérées comme ayant été réceptionnées et acceptées dans nos entrepôts. Bien que nous assurions nous-mêmes le transport pour limiter les dommages liés au transport organisé par nous, le client est conscient que les marchandises voyagent à ses risques et périls.

6. Il incombe au client de s'assurer que l'adresse de livraison est clairement indiquée, que toutes les coordonnées nécessaires sont jointes, et que l'endroit en question est raisonnablement accessible; il prendra également toutes les mesures raisonnables afin que le délai d'attente entre l'heure d'arrivée annoncée du moyen de transport et le moment auquel le déchargement des objets à livrer pourra effectivement commencer ne dépasse pas un quart d'heure. En cas d'erreur ou d'imprécision au niveau de l'adresse de livraison ou si le lieu de déchargement n'est pas accessible, le deuxième transport nécessaire pour mener la livraison à bonne fin sera toujours mis en compte.

7. Étant donné que nous dépendons nous-mêmes des changements dans la production et/ou la livraison de nos fournisseurs, nos délais de livraison seront considérées d’avoir un caractère indicatif et non contraignants. Un éventuel dépassement ne pourra jamais être invoqué en tant que motif de résiliation de la convention ou de réclamation de dommages et intérêts, plus que le dommage réel et prouvé, sauf en cas d'acte intentionnel ou faute grave.

Pour ce qui est des quantités à livrer, une marge de tolérance de 10% en plus ou en moins sera de mise et le prix de vente stipulé dans le contrat sera ajusté en conséquence. Nous aurons en tout temps le droit de procéder à des livraisons et des facturations partielles de marchandises commandées, de livrer contre remboursement ou d'exiger et d'encaisser le paiement par anticipation.

8. Les emballages mis en compte au client ne seront repris que moyennant notre accord préalable et écrit et le remboursement des deux/tiers du prix facturé ne sera envisagé que s'ils sont retournés en port payé et en bon état dans les 8 jours qui suivent l'expédition.

9. Si le client reste en défaut de réceptionner les marchandises ou de venir les prendre à la date prévue pour la livraison, nous serons en droit:

a. d'entreposer les marchandises aux frais du client;
b. de vendre les marchandises pour le compte du client au prix qui nous paraît approprié et de mettre en compte au client la différence avec le prix facturé;
c. de considérer la vente comme étant dissoute et de mettre en compte au client 25% du prix de vente des marchandises en stock et 50% du prix de vente des marchandises hors stock;
d. de livrer les marchandises et de les facturer au client.

En outre, les marchandises seront considérées aux risques du client du moment que le client est en défaut.

10. Il incombe au client d'inspecter les marchandises au moment de la livraison et de mentionner les vices apparents sur le bon de livraison ou le bordereau de transport. À défaut d'inspection au moment de la livraison et/ou en cas d'absence du client qui n’a pas été convenu à l’avance, nous serons déchargés de toute responsabilité en matière de vices apparents et de vol. De plus, toute réclamation concernant des vices apparents doit être introduite dans les huit jours qui suivent la livraison, par écrit. Une réclamation introduite après le délai précité de 8 jours ne sera en aucun cas prise en considération. Toute consommation, même partielle, de marchandises livrées emporte l'acceptation du lot en entier.

11. Au cas où nous aurions, pour quelque motif que ce soit, marqué notre accord quant à reprendre des marchandises, telle concession faite au client sera réputée sans reconnaissance préjudiciable de notre part et sous toutes réserves généralement quelconques. En pareil cas, nous nous réservons le droit soit d'effectuer une nouvelle livraison dès que raisonnablement possible, soit de créditer le prix.

12. Hormis en cas d'acte intentionnel ou faute grave, nous ne pourrons être tenus responsables du préjudice, quel qu'il soit, que le client ou des tiers pourraient subir et qui trouverait son origine dans une faute légère, qu’elle soit répétée ou non, une omission ou négligence de notre part ou de la part d’un tiers désigné par nous. Nous ne sommes pas davantage responsables d'un vice caché dont les marchandises que nous avons livrées pourraient être entachées, pour autant que nous n'en n'avions pas, et ne pouvions en avoir connaissance. Dans la mesure où nous ou un auxiliaire désigné par nos soins n'avons commis aucune faute intentionnelle ou aucune faute ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou à la vie d'une personne, l'acheteur renonce expressément, dans les limites légales, à la possibilité de nous tenir et/ou l'auxiliaire désigné par nos soins, responsables de manière extracontractuelle des dommages causés par l’inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation contractuelle.

13. Au cas où une quelconque responsabilité serait retenue dans notre chef, le client ne pourra jamais prétendre à un mode de réparation qui dépasserait ce que nous serions nous-mêmes en droit de réclamer de notre fournisseur ou assureur. De plus, nous ne serons responsables que des dommages qui sont la conséquence typique et prévisible d'une faute, omission ou négligence commise par nous.

14. Tous nos prix s'entendent hors TVA et emballage.

15. Au cas où un changement devait survenir au niveau des facteurs déterminants pour le calcul du prix lorsque le contrat soit conclu ou exécuté, et ce pour des motifs indépendants de notre volonté (matières premières, frais de transport et/ou salaires), nous serons en droit d'ajuster en conséquence 80% du prix de vente au maximum et ce dans les 14 jours après que nous avons communiqué les paramètres de la variation de prix en termes concrets à l’acheteur sous pli recommandé.

16. Nos factures sont payables en nos bureaux. Nous avons le droit de déterminer l’imputabilité des paiements

17. Le client doit acquitter la facture au plus tard à l'échéance, et ce de façon à ce que nous puissions effectivement disposer de la somme à payer le jour de l'échéance.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel à l'échéance, le client nous sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé en souffrance, avec un maximum de 5.000 €, ainsi que d'intérêts de retard au taux prévu dans la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

18. Nous nous réservons le droit, en cas de non-paiement d'une seule de nos factures à son échéance, de suspendre sans avis ou mise en demeures préalables, toutes livraisons subséquentes à base du droit conventionnel de rétention accordé par le client lors de l'acceptation des conditions générales, et d'arrêter la fabrication pour cause de limitation des dommages. Faute de paiement à l'échéance, le solde restant dû deviendra intégralement exigible, même si les factures correspondantes ne sont pas encore venues à échéance.

19. Aucun différend qui pourrait surgir entre le client et nous au motif d'une réclamation formulée par le client ne conférera à ce dernier le droit de suspendre en tout ou en partie ses paiements concernant les biens qui ne font pas le sujet de la plainte.

20. Le client ne pourra jamais prétendre à une ristourne ou une compensation qui n'a pas été expressément convenue et ne pourra en aucun cas exercer un droit de rétention. Lorsqu'une ristourne ou remise a été expressément convenue, elle ne sera exigible et payable qu'une fois que le client aura satisfait entièrement et dans les délais convenus à toutes ses obligations de paiement découlant d'une quelconque convention envers nous.

21. Nous sommes autorisés à dissoudre unilatéralement, en tout ou en partie, et sans que des dommages et intérêts puissent nous être réclamés, toute convention, et ce après l’envoi d’une mise en demeure, lorsque le client est en retard de paiement d'une seule ou plusieurs de nos factures et/ou lorsqu'il se trouve en cessation de paiements et/ou lorsqu'il se trouve en cessation de paiements (imminente) et/ou lorsqu'il introduit une demande en déclaration de faillite ou refuse de constituer une garantie, suite à une demande motivée.

En pareil cas, toutes nos factures seront immédiatement exigibles, même si elles ne sont pas encore venues à échéance, et nous serons en droit de réclamer un dédommagement égal à 25% du prix de vente des marchandises en stock et de 50% du prix de vente des marchandises hors stock sur lesquelles porte la convention, même si elles n'ont pas encore été facturées ou ne l'ont été qu'en partie et sans préjudice de l'indemnisation du préjudice réel.

22. Toutes garanties consenties par le fabricant ou par nous-mêmes sont annulées lorsque le client ne satisfait pas à ses obligations financières.

23. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que la facture correspondante aura été acquittée. Jusqu'à leur paiement complet et intégral, les marchandises que nous avons livrées ne peuvent être données en gage, grevées ou aliénées sous peine de dommages et intérêts dont le montant est forfaitairement fixé à la valeur de la livraison, quels que soient les paiements à valoir déjà effectués. Dans tous les cas, nous aurons toujours le droit de reprendre les marchandises, sans formalités préalables et aux frais et risques du client défaillant ou du mandataire judiciaire en cas de concours.

24. Au cas où le client, nonobstant la réserve de propriété, revendrait ou traiterait les marchandises appartenant au vendeur, toutes ses créances qui découlent de cette revente ou traitement nous seront cédées à partir de ce jour.

25. En application de la clause de réserve de propriété, le client sera redevable d'une indemnité, égale au montant des avances déjà payées, avec un minimum de 25% du prix de vente des marchandises en stock et de 50% du prix de vente des marchandises hors stock reprises dans la facture, en raison de la dépréciation que subissent les marchandises.

26. À l’occasion de l’acceptation des présentes conditions générales, l’acheteur nous conférera un gage sur tous ses biens meubles corporels et incorporels, actuels et futurs, qui font partie de son entreprise, et ce où qu’ils se trouvent, y compris les marchandises que nous lui avons vendues et les biens devenus immeubles par destination. Le gage garantit le montant maximum de toutes nos créances sur l’acheteur du chef de la vente et la fourniture de marchandises. Le gage est constitué pour une durée indéterminée et peut être annulé par le vendeur par lettre recommandée moyennant un préavis de 6 mois. Nous serons en droit d’enregistrer le gage dont nous sommes nantis et de le réaliser en cas de manquement contractuel ou de faillite.

27. Toutes nos conventions sont régies par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente.

28. En cas de litige, le tribunaux d'Anvers, division Anvers, auront compétence exclusive.

29. Dans la mesure où une clause des présentes conditions générales, ou une phrase ou un paragraphe de cette clause, serait nulle, illégale ou si son exécution ne pourrait être poursuivie, les autres clauses, et les autres phrases et/ou paragraphes de la clause affectée, resteront applicables.

30. Dans la mesure où une situation imprévisible créerait un tel déséquilibre entre les parties et qu’aucune solution valable n’est prévue dans les présentes conditions générales, les parties s’engagent à renégocier dans les 14 jours d’un courrier recommandé les invitant.